944 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-12-2005-6S-275-2005
-
09.11.2010 6B 731/2009
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
-
27.04.2023 6B 1317/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
-
09.03.2005 6S.471/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Complicité (infractions douanières, etc.)
-
12.02.2020 6B 1275/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation de la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins)
-
22.10.2003 6S.217/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
20.05.2009 6B 72/2009
Cour de droit pénalInfractionsComplicité de viol; contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; révocation du sursis
-
11.04.2008 6B 687/2007
Cour de droit pénalInfractionsComplicité de brigandage qualifié, complicité de crime manqué d'extorsion qualifiée, omission de prêter secours; frais, dépens
-
28.08.2014 6B 217/2014
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage; coactivité; fixation de la peine
-
13.11.2005 6S.397/2005
Cour de droit pénalInfractionsPrescription (actes d'ordre sexuel avec une enfant)
-
29.12.2014 6B 500/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la LStup)