583 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-09-2011-1B_105-2011
-
20.04.2011 6B 85/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale sur la circulation routière
-
09.06.2017 6B 775/2016
Cour de droit pénalInfractionsInjure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
-
21.07.2014 1C 889/2013
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
05.11.2010 6B 607/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale sur la protection des eaux
-
19.12.2012 6B 182/2012
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence
-
15.11.2016 8C 818/2015
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (affection psychique; causalité)
-
11.11.2013 1B 365/2013
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
17.09.2010 2C 653/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
30.07.2018 6B 1120/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles graves, abus d'autorité)
-
21.04.2017 1C 30/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreinterdiction de conduire en Suisse