1881 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-08-2018-5A_369-2018
-
09.03.2023 5A 818/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle d'assistance éducative et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
-
23.06.2023 6B 1148/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
-
17.05.2017 5A 105/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (contribution d'entretien
-
26.02.2024 5A 499/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification des droits parentaux (garde et entretien d'enfants nés hors mariage)
-
03.09.2019 5A 153/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
-
08.03.2022 5A 524/2021
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles -
09.10.2014 5A 419/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (mesures provisionnelles et modification du jugement de divorce)
-
24.04.2019 5A 162/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles et superprovisionnelles; retour de l'enfant en Thaïlande
-
01.06.2017 5A 943/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (lieu de résidence des enfants)
-
22.12.2017 5A 512/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale