1693 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-08-2012-1C_258-2012
-
21.12.2015 1C 337/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.04.2013 2C 706/2012
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalStatuts de l'association SDIS régional du Nord vaudois
-
11.12.2018 1C 210/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
31.08.2021 1C 634/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; Transformation d'un bâtiment
-
04.03.2020 1C 656/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de réviser un plan de quartier
-
21.10.2021 1C 645/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
02.09.2022 1C 529/2021
Ire Cour de droit publicProcédure administrativePrise en charge des frais de réfection d'un pont et d'un ruisseau
-
08.04.2019 1C 493/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.11.2018 1C 589/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état
-
02.08.2023 1C 208/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire