4456 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-12-2016-4A_593-2015
-
13.12.2016 4A 593/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de conseil en placements tacite
-
05.02.2018 4A 730/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de conseil en placements
-
29.01.2018 4A 54/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsqualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
-
22.02.2024 7B 24/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale),
-
29.09.2020 4A 556/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;
-
16.08.2011 4A 271/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdevoir de diligence du banquier
-
22.06.2011 4A 90/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratsgestion de fortune
-
25.04.2016 4A 369/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat; devoir d'information de la banque
-
31.07.2007 4A 189/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de compte courant; contrat de dépôt
-
13.09.2022 4A 407/2021
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat execution only ; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage,