720 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-07-2001-1P-317-2001
-
03.10.2019 1B 440/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire -
10.11.2011 6B 533/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit à un procès équitable, droit d'être entendu, arbitraire; doutes sur l'état mental de l'auteur; actes préparatoires délictueux, fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, actes préparatoires délictueux)
-
05.03.2024 5A 647/2023
IIe Cour de droit civilDroits réelsinterprétation d'un contrat de servitude, retour anticipé du droit de superficie (art. 779f CC)
-
28.06.2018 6B 347/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
-
24.04.2019 4A 156/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise
-
12.07.2017 4A 680/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de mandat; résiliation
-
07.10.2011 6B 150/2011
Cour de droit pénalInfractionsViol; arbitraire; responsabilité pénale; fixation de la peine
-
04.05.2023 6B 490/2022
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu (expertise de crédibilité); arbitraire
-
20.02.2007 6P.200/2006
Cour de droit pénalProcédureViol (art. 190 CP); abus de détresse et tentative d'abus de détresse (art. 193 CP)
-
29.11.2021 6B 1498/2020
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsViol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
