607 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-05-2008-6B_199-2007
-
13.05.2008 6B 199/2007
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence (art. 117 CP)
-
08.05.2008 6B 200/2007
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence (art. 117 CP)
-
13.05.2008 6B 202/2007
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence (art. 117 CP); lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP); entrave à la circulation publique (art. 237 CP)
-
23.12.2002 6S.391/2002
publiziert
Cour de droit pénalInfractions
-
08.04.2014 6B 1015/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (homicide par négligence)
-
30.11.2010 6B 301/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de donner suite
-
28.08.2003 4C.257/2002
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civile
-
24.04.2008 6B 122/2008
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP)
-
02.06.2010 1C 511/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiqueslégislation et règlementation genevoises sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
-
02.06.2010 1C 491/2009
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiqueslégislation genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics