3214 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-11-2005-6P-111-2005
-
03.09.2009 6B 527/2009
Cour de droit pénalInfractionsTentative de mêler un enfant à un acte d'ordre sexuel, exhibitionnisme; arbitraire
-
12.06.2018 6B 180/2018
Cour de droit pénalInfractionsActe d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; droit d'être entendu, motivation
-
22.01.2009 6B 303/2008
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, fixation de la peine, sursis partiel
-
13.04.2016 6B 1076/2015
Cour de droit pénalInfractionsAbus de détresse (art. 193 CP); arbitraire; droit d'être entendu
-
19.05.2008 9C 62/2008
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
12.11.2021 6B 251/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants ; double incrimination
-
05.09.2013 6B 269/2013
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, arbitraire
-
02.11.2018 6B 1019/2018
Cour de droit pénalInfractionsMaxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
-
03.06.2010 6B 256/2010
Cour de droit pénalInfractionsActe d'ordre sexuel avec des enfants
-
18.02.2010 6B 920/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance