3051 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-10-2005-6S-315-2005
-
12.10.2005 6S.315/2005
Cour de droit pénalInfractionsPornographie (art. 197 ch. 3 CP) -
21.03.2006 6S.497/2005
Cour de droit pénalInfractionsPornographie (art. 197 ch. 3bis CP) -
11.10.2004 6P.117/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
04.04.2011 6B 685/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
-
21.06.2023 6B 848/2022
Cour de droit pénalInfractionsViol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
-
26.09.2014 6B 544/2014
Cour de droit pénalInfractionsPornographie, indemnité pour tort moral
-
04.07.2018 6B 299/2018
Cour de droit pénalInfractionsPornographie, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; indemnité (dépens)
-
08.03.2018 6B 324/2017
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence
-
20.05.2010 6B 24/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; droit d'être entendu, violation du principe ne bis in idem
-
02.02.2024 7B 62/2022
IIe Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
