3105 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-10-2005-6S-315-2005
-
03.11.2010 6B 1062/2009
publiziert
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRévision; internement
-
24.02.2004 6S.15/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
01.02.2007 6P.132/2006
Cour de droit pénalProcédureProcédure pénale, interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), présomption d'innocence (art. 32 Cst)
-
08.06.2022 6B 1404/2021
Cour de droit pénalInfractionsContraintes sexuelles; viol; arbitraire
-
13.09.2021 6B 249/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
-
01.02.2024 5A 943/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleenlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
-
25.05.2020 6B 231/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; arbitraire, in dubio pro reo
-
03.12.2009 6B 753/2009
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance de renvoi (actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle)
-
11.11.2019 6B 1097/2019
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants
-
21.04.2020 1B 156/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire