383 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-06-2014-1C_219-2014
-
07.01.2019 2C 1148/2018
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2015; domicile fiscal -
12.03.2003 1P.635/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
21.07.2006 1A.281/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle d'un plan d'affectation des zones et d'un règlement intercommunal sur les constructions
-
03.03.2008 1C 251/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodificationpartielle du plan d'affectationet du règlement intercommunal sur les constructions de la commune de Lens
-
06.03.2001 1P.465/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
07.07.2023 1C 368/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
30.10.2000 1A.181/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
04.12.2019 1C 568/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
10.12.2002 1A.190/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.04.2000 4C.448/1999
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civile
