2298 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-02-2016-6B_1105-2014
-
11.02.2016 6B 1105/2014
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité, indemnité (art. 429 al. 1 let. a CPP) -
02.03.2016 6B 1103/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (indemnité art. 429 CPP) -
11.01.2019 6B 463/2018
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence
-
14.01.2015 6B 562/2014
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte; violation du domicile; infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; arbitraire
-
15.06.2018 6B 1169/2017
Cour de droit pénalInfractionsTentative de faux dans les certificats; in dubio pro reo
-
14.11.2014 6B 598/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine; présomption d'innocence
-
17.12.2018 6B 268/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
-
11.03.2022 6B 1054/2021
Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité, dommages à la propriété; menaces; arbitraire
-
22.10.2014 6B 489/2014
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, viol, contestation inexacte des faits, principe in dubio pro reo
-
27.04.2023 6B 1105/2022
Cour de droit pénalInfractionsOpposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
