2619 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-02-2004-1P-594-2003
-
21.03.2022 1C 191/2021
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeAmende administrative
-
12.10.2004 1P.44/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
12.10.2004 1P.28/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
20.04.2023 1C 359/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'autorisation de construire
-
21.04.2023 1C 468/2022
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeAmende administrative
-
03.02.2023 1C 447/2022
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeOrdre de production de pièce; amende administrative
-
03.03.2016 1C 55/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une piscine
-
10.05.2021 1C 611/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
-
25.02.2021 1C 569/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de suppression d'une palissade anti-bruit végétalisée
-
13.07.2011 1C 138/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsauorisation de construire