194 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-10-2000-1A-169-2000
-
01.11.2023 1C 335/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
-
01.12.2014 1C 291/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'aménagement local
-
24.07.2020 1C 425/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
-
16.04.2002 1A.47/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
02.02.2016 2C 597/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalHoraires et conditions d'exploitation d'un établissement public
-
02.02.2016 2C 683/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalHoraires et conditions d'exploitation d'un établissement public
-
26.01.2023 1C 372/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
12.12.2002 1E.8/2000
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
03.03.2008 1C 221/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un parking enterré
-
08.09.2023 1C 546/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier