684 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-01-2012-1C_304-2011
-
09.01.2012 1C 304/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.05.2024 1C 400/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
29.04.2009 1C 24/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
10.06.2014 1C 883/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, abattage d'arbres
-
23.02.2024 1C 655/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
06.06.2023 1C 124/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
20.10.2023 1C 182/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
-
13.09.2022 1C 390/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
13.09.2022 1C 383/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.12.2010 1C 300/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation