6095 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-08-2005-4C-118-2005
-
01.02.2010 1C 244/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
23.07.2007 6B 10/2007
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance conc. le refus de constitution de partie civlie (gestion déloyale, faux dans les titres)
-
27.09.2002 4C.185/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
22.04.2024 6B 1062/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
27.06.2006 4C.122/2006
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des sociétéssociété anonyme; responsabilité des administrateurs
-
14.12.2006 1A.250/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRépartition des frais d'intervention consécutifs à une pollution du sol et des eaux
-
01.02.2010 1C 246/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
19.12.2022 6B 657/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière; blanchiment d'argent)
-
18.03.2002 4P.305/2001
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
03.07.2006 1A.277/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquerépartition des coûts de l'assainissement d'un site pollué