1749 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-07-2013-6B_234-2013
-
04.10.2018 6B 818/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Qualité pour recourir (art. 382 CPP); indemnités en faveur du prévenu (art. 429 CPP) et du tiers lésé (art. 434 CPP) -
05.11.2020 6B 845/2020
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire ; principe de célérité
-
22.09.2016 4A 674/2015
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité civile; dommage; sort des dépens pénaux
-
21.02.2018 6B 178/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (homicide par négligence)
-
15.09.2021 6B 358/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; contrainte; arbitraire
-
17.02.2020 6B 7/2020
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; maxime d'accusation; présomption d'innocence; déni de justice; dépens
-
15.10.2013 1B 227/2013
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale, récusation
-
10.09.2019 6B 809/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleConditions de la recevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral ; frais de la procédure d'appel
-
15.03.2018 6B 556/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité, frais; arbitraire, etc.
-
17.10.2018 6B 291/2018
Cour de droit pénalInfractionsDénonciation calomnieuse, calomnie, subsidiairement diffamation; actes autorisés par la loi, principe de l'autorité de chose jugée, droit d'être entendu, arbitraire
