290 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-07-2007-6B_45-2007
-
13.07.2001 1P.317/2001
Ire Cour de droit publicProcédure
-
31.08.2009 6B 376/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de la détresse, tentative d'abus de la détresse; fixation de la peine
-
01.07.2024 6B 1181/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de viol, etc.; fixation de la peine; arbitraire
-
09.03.2023 6B 720/2022
Cour de droit pénalInfractionsContraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
-
14.07.2022 6B 1158/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (viol)
-
24.06.2020 6B 33/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résister; présomption d'innocence; arbitraire
-
20.02.2007 6P.200/2006
Cour de droit pénalProcédureViol (art. 190 CP); abus de détresse et tentative d'abus de détresse (art. 193 CP)
-
27.11.2014 6B 339/2014
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine, circonstance atténuante
-
17.08.2018 6B 481/2018
Cour de droit pénalInfractionsViol, appréciation arbitraire des preuves, présomption d'innocence
-
19.11.2015 6B 71/2015
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle