290 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-07-2007-6B_45-2007
-
20.12.2022 6B 396/2022
Cour de droit pénalInfractionsViol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc.
-
07.02.2022 6B 880/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
-
29.11.2021 6B 1498/2020
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsViol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
-
30.08.2007 6B 206/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples par négligence etc.)
-
20.08.2021 6B 1271/2020
Cour de droit pénalInfractionsViol (arbitraire), interdiction d'exercer une activité
-
15.10.2012 6B 402/2012
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
11.08.2021 6B 1414/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
07.08.2003 6S.240/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
25.11.2010 6B 626/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.
-
28.09.2022 6B 1468/2021
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu