608 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-12-2012-1C_443-2012
-
06.12.2012 1C 443/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision cantonale; aménagement du territoire et constructions -
22.11.2016 1C 296/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection du patrimoine, permis de construire, remise en état
-
20.05.2009 1C 73/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire -
05.06.2013 1F 6/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_443/2012 du 6 décembre 2012
-
24.04.2013 1C 41/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire et constructions
-
18.06.2019 1C 272/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.07.2018 1C 598/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, politique de stationnement de la Ville de Fribourg
-
19.06.2003 1P.210/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
13.12.2018 1C 417/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de démolir et de construire; qualité pour former opposition; récusation
-
12.05.2020 1C 292/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmise en conformité d'un terrain d'aéromodélisme et de ses installations en zone agricole
