1046 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-12-2002-1A-122-2002
-
02.06.2016 1C 564/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsloi sur les constructions: suppression de constructions plus utilisées ou plus exploitées; contrôle abstrait
-
25.07.2005 1A.183/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan d'affectation des zones et du règlement de construction de Champéry
-
17.06.2003 2A.520/2002
publiziert
IIe Cour de droit publicPropriété intellectuelle, concurrence et cartels
-
17.01.2002 2P.272/2000
publiziert
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal
-
30.06.2010 1C 530/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquetransformation du stand de tir des Breuleux
-
19.03.2013 1C 335/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTransformation d'un bâtiment en zone agricole
-
04.04.2007 1A.242/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrétablissement de l'état de droit
-
29.07.2009 1C 148/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
08.08.2006 1A.14/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs
-
25.04.2013 1C 532/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire