711 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-07-2021-1C_107-2021
-
04.10.2019 1C 132/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
10.02.2009 1C 493/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan d'aménagement de détail
-
30.07.2013 1C 520/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.03.2016 8C 193/2015
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (condition de recevabilité)
-
05.05.2008 1C 198/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions, ordre de remise en état
-
14.09.2012 5D 86/2012
IIe Cour de droit civilDroits réelsfrais et dépens (procédure de servitude)
-
11.01.2017 4A 378/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdroit d'emption relatif à un immeuble; représentation
-
28.11.2006 1P.458/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
30.06.2009 1C 566/2008
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation
-
07.10.2015 1C 449/2014
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaffectation d'une parcelle en zone à bâtir