711 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-07-2021-1C_107-2021
-
19.01.2012 1C 454/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions
-
13.12.2001 1P.637/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
05.07.2017 1C 222/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesloi fribourgeoise du 15 mars 2016 modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
-
19.01.2015 6B 1063/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleAvance de frais
-
09.12.2019 6B 1063/2019
Cour de droit pénalProcédure pénale[6B_1063/2019] Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; refus d'entrer en matière (voies de fait); [6B_1098/2019] Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; refus d'entrer en matière (discr...
-
04.06.2021 1C 62/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection de l'environnement; assainissement d'une décharge; dépôt d'une garantie financière
-
09.03.2016 1C 229/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
28.11.2023 1C 134/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; qualité pour recourir
-
09.09.2015 1C 207/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; ordre de démolition
-
14.05.2013 1C 263/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection de l'environnement; autorisation d'exploiter une compostière