168 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-06-2019-2C_727-2018
-
05.06.2019 2C 727/2018
IIe Cour de droit publicPoste et télécommunicationsContrat portant sur la construction d'un réseau de fibre optique
-
18.10.2010 8C 220/2010
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
15.03.2021 2C 294/2020
IIe Cour de droit publicÉnergieFactures de consommation d'électricité; dépôt de garantie
-
18.08.2005 1P.82/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesmodification de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
-
18.08.2005 1P.80/2005
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesmodification de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
-
17.03.2022 1C 276/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
17.07.2017 2C 727/2016
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalQualité pour recourir de la Ville de Genève dans une procédure TVA
-
30.03.2017 2C 961/2016
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRemboursement du supplément fédéral au sens de l'article 15b bis LEne (Unité d'affaires Eaux usées et Unité d'affaires Eau potable) pour l'année 2014.
-
28.01.2021 8C 446/2020
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
-
09.05.2023 2C 395/2021
IIe Cour de droit publicPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsAbus de position dominante