5150 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-01-2009-2C_885-2008
-
13.06.2002 4C.95/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
13.11.2001 2A.340/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
08.01.2010 2C 503/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
11.10.2010 2C 243/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
14.06.2010 8C 725/2009
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale
-
02.07.2001 2A.287/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
01.02.2007 2A.37/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
21.06.2007 2A.92/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
-
11.06.2010 8C 724/2009
publiziert
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale -
09.09.2010 2C 625/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'exception aux mesures de limitation (art. 13 let. f OLE)