1189 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-11-2005-2A-341-2005
-
04.11.2005 2A.341/2005
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait d'une autorisation de transport
-
13.09.2006 2A.84/2006
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalPublication de l'horaire du funiculaire Le Châtelard-Barberine dans l'indicateur officiel
-
05.07.2018 2C 1030/2017
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRenouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
-
22.03.2005 2A.571/2004
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)assujettissement d'un chemin de fer à la régale fédérale en matière de transport de voyageurs
-
31.07.2014 1C 877/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTransformation hors zone à bâtir d'un chalet d'alpage en restaurant
-
30.05.2022 2C 34/2021
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeLoi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
-
27.07.2006 1A.311/2005
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièrestationnement
-
30.01.2023 8C 328/2022
IVe Cour de droit publicAssurance-chômageAssurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
-
11.11.2016 2C 647/2015
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière -
15.07.2010 6B 378/2010
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples et dommages à la propriété