484 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-10-2010-6B_488-2010
-
04.10.2010 6B 488/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
-
28.03.2018 6B 953/2017
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
-
26.05.2016 2C 777/2015
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersCaducité de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; violences conjugales
-
06.12.2021 5A 899/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
-
09.02.2023 6B 479/2022
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation ; arbitraire, etc.
-
19.07.2013 5A 230/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéni de justice (mesures protectrices de l'union conjugale)
-
20.07.2005 5A.19/2005
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait de l'effet suspensif à un recours contre le retrait de l'autorisation d'accueillir des enfants
-
13.06.2003 6S.144/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
29.03.2022 2D 49/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour
-
19.05.2020 6B 150/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, arbitraire, présomption d'innocence