507 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-05-2004-1A-194-2003
-
31.01.2002 1A.150/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions -
24.02.2022 1C 564/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
-
10.10.2000 1A.169/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
04.06.2012 1C 417/2011
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation de plans routiers; règlementation sur les zones 30 et de rencontre
-
20.04.2022 1C 586/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre d'arrachage d'une haie
-
21.05.2001 1A.329/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
08.02.2012 1C 483/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
04.12.2019 1C 568/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
14.11.2008 1C 363/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionslégislation cantonale sur les routes
-
08.03.2021 1C 517/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreinterdiction de parquer sur le domaine public
