509 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-05-2004-1A-194-2003
-
18.03.2021 1C 657/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix -
18.07.2019 1C 228/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
10.07.2008 1C 86/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
-
04.06.2013 1C 381/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
17.05.2010 1C 506/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation du projet de contournement de la Sallaz
-
01.06.2007 1A.83/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
-
12.02.2024 1C 458/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation intercommunal
-
17.04.2014 1C 319/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedomaine skiable des Portes-du-Soleil; plans d'aménagement détaillés
-
13.08.2008 1C 17/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan localisé de quartier, étude d'impact sur l'environnement
-
22.06.2016 1C 515/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement