2152 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-12-2011-4A_418-2011
-
01.12.2011 4A 418/2011
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)contrat innomé; procédure civile -
26.08.2002 1A.71/2002
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique -
24.06.2005 1A.13/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, constatation de la nature forestière
-
06.09.2017 6B 177/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; lésions corporelles graves par négligence
-
05.09.2013 6B 598/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (dommages à la propriété et violation de domicile), arbitraire, violation du principe in dubio pro duriore, appréciation des preuves, violation du droit d'être entendu
-
22.11.2011 4A 603/2011
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)acte illicite; autorité de la chose jugée
-
10.04.2007 1A.232/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière, défrichement, plan localisé de quartier
-
28.04.2014 1C 754/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et d'abattre des arbres
-
17.10.2006 1A.225/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière d'une parcelle
-
20.05.2020 1C 481/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
