2250 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-04-2021-6B_1090-2020
-
09.03.2015 6B 844/2014
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation
-
27.11.2008 6B 725/2008
Cour de droit pénalInfractionsVol en bande et par métier, brigandage qualifié, dommages à la propriété, etc.; fixation de la peine
-
13.03.2018 6B 1015/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; tentative de brigandage qualifié; fixation de la peine
-
08.04.2005 5C.60/2004
publiziert
IIe Cour de droit civilDroits réelsrevendication -
04.09.2019 6B 666/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleSort des frais de procédure en cas de classement ; restitution d'objets ou de valeurs patrimoniales (art. 267 al. 2 CPP)
-
19.09.2007 5A 250/2007
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvalidité d'une poursuite
-
30.05.2006 4C.47/2006
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratssociété anonyme; action en annulation d'une décision de l'assemblée générale -
04.05.2021 6B 761/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleClassement de la procédure (violation de domicile, exhibitionnisme); frais de procédure; droit d'être entendu
-
11.12.2000 2A.407/2000
IIe Cour de droit publicPolitique de sécurité et de promotion de la paix
-
03.07.2020 6B 284/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine ; conditions de détention