4553 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-04-2016-2C_649-2015
-
17.04.2013 2C 1188/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse -
13.11.2018 2C 664/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autorisation de séjour
-
28.09.2021 2C 566/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
12.03.2011 2C 644/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
19.02.2020 2C 22/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement du permis de séjour
-
26.03.2021 2C 1051/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour
-
07.06.2019 2C 72/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
-
17.05.2018 6B 1204/2017
Cour de droit pénalInfractionsViols, contraintes sexuelles aggravées, arbitraire
-
21.03.2011 2C 845/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
14.03.2012 2C 222/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
