1516 ähnliche Seiten gefunden für atf://138-III-132
-
19.03.2024 5A 90/2024
IIe Cour de droit civilDroits réelsmesures provisionnelles (inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)
-
09.06.2004 4C.2/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
29.01.2019 4A 288/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise
-
19.10.2021 6B 132/2021
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale, etc. ; arbitraire, etc.
-
01.11.2011 5A 73/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition
-
30.06.2021 4A 310/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; légitimation passive; défauts; récusation,
-
13.09.2017 5A 579/2017
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs; suspension de la procédure
-
02.09.2014 4A 96/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise, rupture prématurée des relations contractuelles
-
03.05.2022 5A 1059/2021
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescontestation de l'état de collocation, exception révocatoire (art. 288 al. 1 LP)
-
03.10.2019 5D 172/2019
IIe Cour de droit civilDroits réelsimmissions