438 ähnliche Seiten gefunden für atf://128-IV-260
-
07.03.2023 6B 1077/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence -
16.03.2023 6B 240/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu; fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.)
-
11.11.2008 6B 626/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup; pornographie; fixation de la peine, règle de conduite
-
10.04.2018 6B 347/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleNon-entrée en matière (calomnie, induction de la justice en erreur, etc.); principe in dubio pro duriore, etc.
-
04.03.2021 8C 644/2020
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
-
16.05.2014 1C 34/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus d'indemnité LAVI
-
28.03.2001 1P.3/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
05.05.2021 1B 76/2021
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
29.01.2019 6B 1122/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleConstatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
-
15.10.2012 6B 402/2012
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
