206 ähnliche Seiten gefunden für atf://117-IV-130
-
23.03.2015 8C 408/2014
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (expertise médicale; évaluation de l'invalidité; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intérité)
-
07.07.2023 6B 1290/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, tentative d'escroquerie
-
21.04.2021 1C 116/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone à bâtir
-
26.06.2020 6B 364/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; droit d'être entendu ; infractions par négligence
-
26.06.2014 4A 97/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'architecte, exécution imparfaite, prescription
-
24.04.2024 6B 1210/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
-
30.01.2009 6B 1027/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale sur la circulation routière
-
21.03.2016 4A 92/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure civile; cas clair
-
09.05.2016 8C 638/2015
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (entreprise téméraire)
-
01.05.2007 4C.321/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de vente; erreur de base