3511 ähnliche Seiten gefunden für atf://115-IA-148
-
05.04.2016 1C 529/2015
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale I Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp
-
01.06.2016 6B 165/2015
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR)
-
21.07.2017 2C 774/2014
publiziert
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeModification de la loi cantonale sur l'emploi et l'assurance-chômage (salaire minimum)
-
14.12.2009 1C 529/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation fédérale du 29 novembre 2009
-
16.11.2017 1C 624/2017
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdemande d'invalidation de l'initiative populaire fédérale Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)
-
07.07.2014 1C 238/2014
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants
-
24.03.2011 1C 108/2011
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; votation cantonale du 3 avril 2011
-
07.07.2014 1C 229/2014
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants
-
10.12.2018 1C 276/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation fédérale du 10 juin 2018 (Initiative Monnaie pleine)
-
13.04.2012 2C 982/2011
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleLois sur l'enseignement obligatoire (LEO), art. 83 à 90