254 ähnliche Seiten gefunden für atf://145-II-11
-
19.11.2018 1C 130/2017
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueApprobation d'un projet de revitalisation d'un cours d'eau
-
11.03.2019 1C 426/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; modification partielle du PAZ et du RCC
-
21.11.2017 1C 438/2017
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation
-
12.07.2022 1C 389/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
-
17.08.2020 1C 102/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation
-
15.04.2019 1C 15/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire et d'exploiter; plan d'aménagement local
-
27.05.2020 1C 96/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
09.10.2023 1C 288/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
-
08.09.2021 1C 243/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'extraction; gravières
-
26.11.2018 1C 494/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'aménagement local