761 ähnliche Seiten gefunden für atf://115-IA-114
-
23.09.2019 1C 88/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire et d'abattre des arbres
-
03.05.2005 1A.162/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile
-
10.09.2001 1P.354/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
30.08.2012 1C 22/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
11.08.2004 1A.69/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.01.2008 1C 381/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
25.02.2022 1C 415/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
22.12.2015 1C 80/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole
-
03.06.2020 1C 544/2019
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
19.03.2013 1C 335/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTransformation d'un bâtiment en zone agricole