54 ähnliche Seiten gefunden für atf://105-IB-399
-
26.03.2007 5P.11/2006
IIe Cour de droit civilDroits réelsart. 9 Cst. etc. (propriété)
-
07.06.2021 1C 163/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
26.03.2007 5P.12/2006
publiziert
IIe Cour de droit civilDroits réelsart. 9 Cst. etc. (propriété)
-
03.07.2024 8C 336/2024
IVe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeAide sociale (retrait du recours)
-
22.10.2008 8C 798/2008
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAssurance sociale, partie générale
-
04.05.2022 1C 421/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
04.05.2022 1C 424/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
26.09.2001 H 52/01
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-vieillesse et survivants
-
09.09.2015 1C 207/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; ordre de démolition
-
19.02.2014 1F 4/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de révision de l'arrêt 1C_269/2013 du Tribunal fédéral du 10 décembre 2013