1780 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-08-2016-5A_274-2016
-
26.08.2016 5A 274/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce, détermination du lieu de résidence de l'enfant) -
05.06.2024 5A 755/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
-
02.11.2017 5A 382/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familleMesures provisionnelles (divorce) -
21.08.2023 5A 53/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffets de la filiation
-
23.10.2020 5A 496/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
-
23.09.2020 5A 596/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification de jugement de divorce (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
-
25.09.2017 6B 789/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement, qualité pour recourir (enlèvement de mineur)
-
23.06.2016 5A 1010/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (divorce)
-
26.03.2024 5A 739/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
-
01.07.2019 5A 21/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecompétence internationale, mesures provisionnelles (retrait de la garde, du droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle)
