5354 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-09-2006-7B-87-2006
-
22.09.2010 5A 370/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreprise d'une procédure de poursuite
-
25.04.2022 4A 388/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; cause rayée du rôle par suite de faillite,
-
03.08.2005 7B.105/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesassemblée des créanciers, dénonciation etc.
-
24.12.2004 7B.233/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesapprobation d'une convention par des créanciers
-
08.08.2006 7B.53/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesgarantie de loyer dans la faillite de Vetco SA
-
08.03.2002 7B.42/2002
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
19.07.2006 7B.41/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesconvention de cession des actifs
-
06.12.2010 5A 788/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprononcé de faillite
-
29.07.2002 7B.104/2002
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
29.11.2005 7B.199/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesémolument de consultation de pièces