497 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-04-2023-1C_468-2022
-
14.07.2006 1P.72/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone à bâtir -
10.06.2009 5A 791/2008
IIe Cour de droit civilDroits réelsmesures provisionnelles (rapports de voisinage)
-
25.11.2003 1P.410/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
07.07.2023 1C 112/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsMise en conformité
-
13.01.2014 1C 257/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
12.10.2007 2C 252/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalCommerce itinérant
-
20.01.2022 1C 658/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
10.03.2010 1C 514/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprocédure d'autorisation de construire
-
24.06.2009 1C 141/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
12.10.2007 1C 180/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation d'aliéner des appartements
