546 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-01-2010-1C_317-2009
-
13.06.2012 1F 9/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_575/2011 du 27 mars 2012
-
13.10.2010 1C 315/2009
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalordonnance sur l'utilisation d'appareils de vidéosurveillance, contrôle abstrait
-
06.05.2016 1C 198/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable de construire
-
07.07.2005 1P.282/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
14.09.2021 5A 345/2021
IIe Cour de droit civilDroits réelsservitude de passage
-
20.03.2015 1C 891/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.06.2017 1C 452/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
08.05.2006 1P.786/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélection du 9 octobre 2005 du Grand Conseil
-
10.06.2014 1C 883/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, abattage d'arbres
-
15.04.2024 1C 227/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; dimensionnement d'une place de jeux et de détente Demande d'interprétation