965 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-05-2019-2C_596-2018
-
08.02.2012 1C 557/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
07.11.2013 1C 646/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
29.07.2024 1C 311/2024
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
26.02.2009 1C 50/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersnaturalisation facilitée; assistance judiciaire
-
09.11.2011 2D 38/2011
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalEchec aux examens professionnels du notariat
-
18.07.2014 2C 233/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersApprobation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (réexamen) et renvoi de Suisse
-
23.02.2012 1C 428/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
02.09.2014 1C 180/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
13.02.2014 1C 781/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
22.12.2011 1C 472/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée