295 ähnliche Seiten gefunden für atf://106-II-365
-
10.10.2018 1C 180/2018
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRetrait d'une autorisation d'exploiter un centre de tri et de conditionnement de déchets; qualité pour recourir du canton
-
20.05.2016 4A 478/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail; résiliation; représentation
-
11.01.2024 1C 303/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification des cartes du plan directeur des énergies de réseau (PDER)
-
17.02.2023 1C 662/2021
Ire Cour de droit publicExpropriationIndemnité d'expropriation
-
15.10.2007 2A.496/2006
publiziert
IIe Cour de droit publicÉconomieappellation d'origine contrôlée AOC
-
28.11.2005 1A.121/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection de l'environnement et de l'air; assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant
-
07.03.2000 1A.14/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
11.04.2013 1C 666/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; refus de restitution de l'effet suspensif
-
11.04.2005 2A.102/2004
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; opérations exonérées; prestations afférentes au transport
-
08.04.2021 1C 443/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones de la commune de Lens; défrichement