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Regeste

Art. 54 OJ; point de départ du délai de recours en réforme en cas de rectification du jugement.
La notification ultérieure d'un jugement rectifié ne fait pas courir, pour la partie qui n'en subit aucun préjudice, un nouveau délai pour recourir en réforme à l'encontre des éléments de la décision qui étaient l'objet de la rectification. Droit à la protection de la bonne foi (consid. 3).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 54 OJ