3266 pagine simili trovate per aza://28-11-2018-2C_12-2018
-
28.11.2018 2C 12/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersNon-renouvellement de l'autorisation de séjour et la révocation de l'autorisation d'établissement
-
21.02.2020 2C 1047/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
10.07.2013 5A 508/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillealiments pour un enfant
-
13.07.2017 5A 516/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification des mesures protectrices de l'union conjugale
-
26.02.2018 6B 601/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleQualité pour recourir (homicide par négligence)
-
07.09.2021 5A 210/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleMesures protectrices de l'union conjugale (fixation du lieu de domicile de l'enfant)
-
06.12.2023 5A 615/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce (entretien de l'enfant)
-
09.03.2018 6B 814/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité économique (ordonnance de classement partiel ; abus de confiance, etc.)
-
26.10.2017 5A 547/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants, curatelle de surveillance et contributions d'entretien)
-
12.11.2021 6B 59/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes