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137 III 614
93. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre dame A. et B. (recours en matière civile) 5A_317/2011 du 22 novembre 2011
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120 II 177
33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 25 mai 1994 dans la cause P. contre P. (recours en réforme)
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136 I 129
11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause D. et G. contre Département de la santé et des affaires sociales du canton de Neuchâtel et Ville de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 8C_433/2009 du 12 février 2010
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110 II 9
4. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 3 février 1984 dans la cause T. contre Etat de Vaud (recours en réforme)
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129 III 417
70. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. R. gegen S. sowie Obergericht des Kantons Aargau (staatsrechtliche Beschwerde) 5P.470/2002 vom 22. Mai 2003
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121 III 297
60. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 9 août 1995 dans la cause D. P. contre C. P. (recours en réforme)
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128 IV 86
16. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Y. et Ministère public du canton de Neuchâtel (pourvoi en nullité) 6S.36/2002 du 22 mars 2002
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127 V 65
10. Arrêt du 7 mai 2001 dans la cause G. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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141 III 53
9. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. (recours en matière civile) 5A_621/2013 du 20 novembre 2014
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142 III 545
67. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre Justice de paix de l'arrondissement de la Gruyère (recours en matière civile) 5A_220/2016 du 15 juillet 2016