1019 pagine simili trovate per aza://14-08-2019-5A_387-2019
-
07.03.2023 4A 260/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en répétition de l'indu de l'art. 86 LP; exigence de conclusions chiffrées et motivées dans le recours (art. 42 al. 2 LTF),
-
13.11.2018 5A 421/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesnouvelle estimation du gage immobilier; plainte LP
-
11.01.2018 5A 642/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprocès-verbal d'estimation
-
08.12.2023 5A 676/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesestimation d'un immeuble
-
25.04.2024 5A 133/2024
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessuspension provisoire de la poursuite (art. 85a al. 2 LP)
-
25.03.2021 5A 825/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitespoursuite en réalisation du gage immobilier
-
17.04.2024 5A 121/2024
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadjudication d'un immeuble
-
14.08.2003 7B.166/2003
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
20.11.2006 7B.131/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesnouvelle expertise
-
12.06.2013 5A 275/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesnouvelle estimation du gage