1156 pagine simili trovate per aza://07-08-2017-6B_1173-2016
-
13.03.2005 6P.16/2005
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (art. 63, 64 avant-dernier alinéa et 68 ch. 2 CP)
-
19.10.2010 1B 322/2010
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprolongation de la détention
-
25.01.2018 1B 7/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
11.03.2008 6B 693/2007
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
-
09.07.2004 1S.1/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
03.03.2011 6B 942/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révision (art. 385 CP)
-
17.04.2002 6S.21/2002
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
05.06.2018 6B 1422/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire
-
23.11.2009 6B 554/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfractions grave à la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence
-
21.05.2001 1P.193/2001
Ire Cour de droit publicProcédure